Si votre entreprise a opté pour la forme d’une S.A. ou S.P.R.L., vous devez tenir, outre les livres comptables, un registre des procès-verbaux, ...

A. Le registre des procès-verbaux

Votre entreprise doit tenir un registre des procès-verbaux reprenant toutes les décisions prises par les administrateurs (Conseil d’Administration) et par les actionnaires (Assemblée Générale des Actionnaires).

Aucune prescription légale ne régit la forme de ces procès-verbaux. Aussi, le secrétaire du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale (ou le notaire, si la réunion se tient en sa présence) peut rédiger les procès-verbaux sur des feuilles mobiles qu’il collera par la suite dans un registre ou qu’il glissera simplement dans une farde.