Glossary entry (derived from question below)
German term or phrase:
Stammanmeldung
French translation:
revendication principale
Added to glossary by
Giselle Chaumien
Aug 31, 2001 10:39
22 yrs ago
German term
Stammanmeldung
German to French
Law/Patents
Patents
Contexte des brevets.
Proposed translations
(French)
0 +1 | revendication principale | Yves Georges |
4 | demande initiale | Brigitte Gendebien |
0 | demande d'origine | Fr?d?rique |
Change log
Feb 15, 2010 10:00: Steffen Walter changed "Field (specific)" from "(none)" to "Patents"
Proposed translations
+1
3 hrs
Selected
revendication principale
Il me semble qu'en matière de brevet, une "Anmeldung" est une revendication, c'est à dire un procédé, une propriété que l'inventeur considère comme unique et nouveau.
Par déduction la revendication dont les autres découlent pourrait être la "Stammanmeldung" la revendication principale ou revendication-mère (mais je ne crois pas que ce dernier terme existe).
Par déduction la revendication dont les autres découlent pourrait être la "Stammanmeldung" la revendication principale ou revendication-mère (mais je ne crois pas que ce dernier terme existe).
Reference:
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "J'avais complètement oublié de "noter" cette réponse et vient d'être rappelée à l'ordre par le système...
Merci pour l'aide apportée
Giselle"
4 days
demande d'origine
C'est ce qu'on dirait s'il s'agissait d'enregistrement international de marque.
A vous de voir lequel correspond le mieux à votre contexte.
A vous de voir lequel correspond le mieux à votre contexte.
Reference:
13 days
demande initiale
9.1 Nach der Einreichung einer europäischen Anmeldung kann eine Teilanmeldung eingereicht werden. Die Teilanmeldung erhält den gleichen Anmeldetag wie die Stammanmeldung und genießt deren Prioritätsrecht für ihren Gegenstand. Eine europäische Anmeldung kann zu mehr als einer Teilanmeldung führen. Eine Teilanmeldung kann ihrerseits wieder zu einer oder mehreren Teilanmeldungen führen.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/d/c_vi...
9.1 Le dépôt d'une demande de brevet européen peut être suivi du dépôt d'une demande divisionnaire. La demande divisionnaire est considérée comme déposée à la même date que la demande initiale et bénéficie du droit de priorité dont bénéficie la demande initiale en ce qui concerne les objets contenus dans la demande divisionnaire. Une seule demande de brevet européen peut donner lieu à plus d'une demande divisionnaire. Celle-ci peut, quant à elle, donner lieu à une ou plusieurs demandes divisionnaires.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_vi...
revendications = Ansprüchen
9.4 Grundsätzlich ist eine Teilanmeldung sachlich in derselben Weise zu prüfen wie jede andere Anmeldung; es sind aber auch einige besondere Punkte zu beachten. Die Ansprüche einer Teilanmeldung brauchen zwar nicht auf bereits in den Ansprüchen der Stammanmeldung beanspruchte Gegenstände beschränkt zu sein; ihr Gegenstand darf aber nicht über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Stammanmeldung hinausgehen.
9.4 L'examen quant au fond d'une demande divisionnaire doit en principe être effectué comme pour toute autre demande mais il y a lieu de tenir compte des points particuliers énumérés ci-après. Il n'est pas nécessaire que les revendications d'une demande divisionnaire soient limitées aux objets déjà revendiqués dans les revendications de la demande initiale; mais son objet ne peut pas s'étendre au delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/d/c_vi...
9.1 Le dépôt d'une demande de brevet européen peut être suivi du dépôt d'une demande divisionnaire. La demande divisionnaire est considérée comme déposée à la même date que la demande initiale et bénéficie du droit de priorité dont bénéficie la demande initiale en ce qui concerne les objets contenus dans la demande divisionnaire. Une seule demande de brevet européen peut donner lieu à plus d'une demande divisionnaire. Celle-ci peut, quant à elle, donner lieu à une ou plusieurs demandes divisionnaires.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_vi...
revendications = Ansprüchen
9.4 Grundsätzlich ist eine Teilanmeldung sachlich in derselben Weise zu prüfen wie jede andere Anmeldung; es sind aber auch einige besondere Punkte zu beachten. Die Ansprüche einer Teilanmeldung brauchen zwar nicht auf bereits in den Ansprüchen der Stammanmeldung beanspruchte Gegenstände beschränkt zu sein; ihr Gegenstand darf aber nicht über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Stammanmeldung hinausgehen.
9.4 L'examen quant au fond d'une demande divisionnaire doit en principe être effectué comme pour toute autre demande mais il y a lieu de tenir compte des points particuliers énumérés ci-après. Il n'est pas nécessaire que les revendications d'une demande divisionnaire soient limitées aux objets déjà revendiqués dans les revendications de la demande initiale; mais son objet ne peut pas s'étendre au delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.
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